« SwissLeaks » : Sa Majesté Mohammed VI, client numéro 5090190103 chez HSBC

La famille royale marocaine comptait parmi les clients de HSBC Private Bank. En effet, selon les documents confidentiels obtenus par Le Monde, un compte bancaire au nom de « Sa Majesté le roi Mohammed VI », codétenu avec son secrétaire particulier, Mounir El-Majidi, a été ouvert le 11 octobre 2006 chez HSBC Private Bank à Genève. L’identité royale se réfugiait derrière un code interne (BUP, pour « business partner ») répertorié dans les livres de la banque : 5090190103. Entre l’automne 2006 et le 31 mars 2007, période couverte par les listings que nous avons pu consulter, le montant maximal enregistré sur ce compte était de 7, 9 millions d’euros. Or, il est en principe illégal, pour des Marocains résidant au Maroc, de détenir un compte bancaire à l’étranger.

Seul l’Office des changes conserve le pouvoir d’accorder des dérogations à titre exceptionnel. Contactée par Le Monde, jeudi 5 février, la direction de l’Office des changes n’a pas donné suite à nos sollicitations. Cette administration chargée de réguler la circulation des devises accorde régulièrement des amnisties en échange du rapatriement des fonds marocains placés à l’étranger – la dernière campagne sous le sceau du « patriotisme économique » vient tout juste de s’achever sur un rapatriement record de 2,2 milliards d’euros. Dans un tel contexte, la révélation d’un compte ouvert en Suisse au nom du roi est politiquement sensible – même si le montant de près de 8 millions d’euros qui y figure semble modeste, en regard d’une fortune personnelle du monarque estimée en 2014 par le magazine Forbes à 1,8 milliard d’euros.
La révélation d’un compte ouvert en Suisse est sensible en période de campagne de « patriotisme économique »
Le Monde a interrogé M. El-Majidi au sujet du compte suisse du roi, en souhaitant savoir s’il était toujours actif. Ses avocats à Paris, Me Hicham Naciri et Me Aurélien Hamelle, ont déclaré qu’ils ne souhaitaient « ni confirmer ni infirmer [l’ensemble de ces informations, qui] relève du plus strict secret bancaire et de la vie privée de Sa Majesté le roi, dès lors qu’il s’agit d’éléments relevant de la sphère patrimoniale privée de ce dernier ». Avant d’ajouter : « En tout état de cause, toute ouverture de compte bancaire à l’étranger s’est faite dans le strict respect de la réglementation en vigueur au Maroc. »
Le mystère des holdings royales
Le prince Moulay Rachid et la princesse Lalla Meryem, respectivement frère cadet et sœur ainée de Mohammed VI, figuraient également dans la liste des clients de HSBC PB à Genève, sans indication des montants de leurs avoirs. Le Monde les a également contactés. Les mêmes avocats ont envoyé les mêmes éléments de réponse que pour le roi. La famille régnante, outre ses nombreuses terres et résidences, tire l’essentiel de sa fortune de la Société nationale d’investissement (SNI), le plus important groupe privé du pays. Selon nos estimations, Mohammed VI aurait perçu près de 8,7 millions d’euros en dividendes de la SNI à l’été 2006. Or, en octobre, c’est à peu près la même somme qui a été déposée sur le compte ouvert à Genève.
La SNI (ex-ONA-SNI, ex-ONA) avait été héritée de Hassan II à la mort de ce dernier, en 1999. A la fin de sa vie, le monarque n’en détenait que 13 %. Depuis, le contrôle royal s’est raffermi et le groupe s’est étendu. C’est aujourd’hui un empire qui détient des parts, le plus souvent majoritaires, dans trente-quatre compagnies – certaines multinationales – réparties dans une quinzaine de secteurs économiques majeurs (banque, énergie, métallurgie, mines, téléphonie, immobilier, hôtellerie, distribution…).
Ce conglomérat, qui pesait 6,4 milliards d’euros en 2013 (soit à lui tout seul, 7 % du PIB marocain), est aujourd’hui détenu à près de 60 % par la famille royale, à travers différentes holdings personnelles. Si la structure et les chiffres de la SNI sont connus au Maroc, ceux des holdings royales « de tête » ont toujours été un mystère, à peine effleuré à l’occasion d’une opération boursière en 2010. Grâce à des documents qu’il a pu consulter en marge des listings HSBC, Le Monde peut aujourd’hui lever un pan du voile.
Les holdings Ergis et Siger (deux anagrammes de regis, le mot latin pour roi), coiffant la SNI, appartiennent au monarque lui-même, même si celui-ci ne l’a jamais précisé officiellement. Reste que les avocats du palais l’admettent eux-mêmes : « Le fait que Sa Majesté le roi dispose d’un patrimoine privé et de participations actionnariales dans un certain nombre de sociétés, au travers d’une société holding, est parfaitement connu du public et n’est absolument pas dissimulé. »
En plus de leurs parts dans la SNI, Siger et Ergis détiennent de solides intérêts dans l’agroalimentaire et les cosmétiques, l’hôtellerie, l’électricité, l’ameublement, mais aussi des secteurs surprenants comme la chasse au gibier, la verrerie, et l’entretien des sols. Au total, plus d’une vingtaine d’entreprises dont plusieurs, lourdement capitalisées. Chacun des frères et sœurs de Mohammed VI dispose également de son propre holding : Providence holding pour le prince Moulay Rachid, et Unihold, Yano Participation et Star Finance pour, respectivement, les princesses Lalla Meryem, Lalla Asma et Lalla Hasna.
Depuis 2009, ces six holdings se partagent l’actionnariat de la Commerciale de promotion et de participation, alias Copropar, un fonds de participation dont l’unique fonction est de centraliser les actions SNI détenues par les holdings royaux (sauf Siger qui détient aussi 4,8 % de la SNI directement). C’est donc par l’intermédiaire de Copropar que l’argent de la SNI « remonte » vers la famille royale, sous la forme de dividendes annuels dont le montant, en 2013, oscillait autour de 2 millions d’euros pour les princesses, 3,7 millions pour le prince, et jusqu’à 10 millions pour Siger et Ergis, holdings présumées du « chef de famille », c’est-à-dire le roi.
Un défi à la Constitution
La répartition des actions Copropar reflète celle des dividendes. Alors que les holdings attribuées à Mohammed VI en détiennent 50,6 %, celui de son frère n’en possède que 18,6 %, et ceux de ses sœurs, entre 9,3 % et 11,3 %. Moulay Rachid a un peu investi dans l’exportation d’huile d’olive, et ses trois sœurs se sont associées dans une affaire de location d’entrepôts à Casablanca. Mais hormis ces maigres activités, leurs holdings servent surtout à centraliser leurs avoirs immobiliers (résidences secondaires, tertiaires, fermes) répartis à travers le Maroc… et à stocker les revenus tirés de la SNI. En 2013, les frères et sœurs de Mohammed VI disposaient d’un total de 424 millions d’euros en immobilisations financières (145 millions pour le prince, de 71 à 107 millions pour les princesses).
Au vu de ses actionnaires, l’existence même de la SNI est un défi à la Constitution marocaine, dont l’article 36 prohibe « les conflits d’intérêts (…) [et] toutes les pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale ». Dans un pays où le roi est l’autorité administrative et judiciaire suprême, les entreprises dont il est actionnaire partent-elles vraiment sur un pied d’égalité avec les autres ?
Les avocats du palais royal affirment que oui et réfutent toute infraction à la Constitution, soulignant que « les entreprises en question sont dotées d’une gouvernance propre et autonome, et sont assujetties aux droits des sociétés et de la concurrence au même titre que les autres entreprises opérant au Maroc ». Les avocats de Sa Majesté concluent : « Permettez-nous de relever que les questions que vous posez traduisent une méconnaissance profonde du cadre institutionnel marocain, à savoir celui d’une monarchie, auquel vous pouvez difficilement comparer le cadre institutionnel français. »
Ce n’est pas la première fois qu’il est question d’un compte bancaire étranger du roi. En juin 2012, la photo d’un chèque de 787 000 euros, émis personnellement par Mohammed VI pour boucler le financement d’une mosquée à Blois, avait circulé sur Internet. L’image montrait que le chèque était payable dans une agence de la banque BNP Paribas sise boulevard Malesherbes, à Paris. Interrogés également sur ce point, les conseils du monarque n’ont pas souhaité apporter de commentaires.
Correspondance
Suite à la publication de cet article, les avocats Hicham Naciri et Aurélien Hamelle, représentant les intérêts de Sa Majesté le roi Mohammed VI, nous ont communiqué le texte suivant, que nous reproduisons en intégralité :
« Dans votre article en date du 8 février 2015, publié sur votre site internet sous le titre « Swissleaks: Sa Majesté Mohammed VI, client numéro 5090190103 chez HSBC », vous faites état d’un compte en banque ouvert en Suisse auprès de la banque HSBC au nom de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Les sommes qui seraient détenues par Sa Majesté le Roi sur le compte bancaire HSBC visé dans votre article y ont été transférées en transparence totale vis-à-vis des autorités monétaires marocaines, avec l’accord formel et préalable de l’Office des changes, comme l’exige la réglementation applicable au Maroc.
Cette ouverture de compte a donc été réalisée dans le strict respect de la réglementation fiscale et juridique en vigueur.
De plus, Sa Majesté le Roi est résident fiscal marocain et s’acquitte à ce titre de l’intégralité de ses impôts et taxes au Maroc, de même que les sociétés dont il est actionnaire ».

Par Fabrice Lhomme, Gérard Davet et Ahmed Benchemsi